Planifier votre fin de vie ne veut pas dire mourir. Cela signifie plutôt libérer votre esprit des inquiétudes liées à la mort pour pouvoir mieux vivre le restant de votre vie. En prenant le temps de rédiger un testament, de préparer un mandat d’inaptitude, de rassembler vos documents officiels, de dresser votre bilan patrimonial et de coucher sur papier vos désirs quant au don d’organes et aux funérailles, vous êtes ainsi rassuré que vos proches n’écopent pas de la responsabilité de ces nombreuses décisions, en plus du choc émotionnel et du chagrin qu'ils ressentiront à votre décès. Et par le fait même, vous vous sentirez allégé.

Les impôts et la planification successorale

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Bonjour Jacinthe! Je pensais justement à toi et aux lecteurs du Nénuphar. Comme le moment de soumettre nos déclarations de revenus approche, j’ai pensé que nous pourrions parler au sujet des taxes en lien avec la planification successorale.

C’est une excellente idée Anni, et très à propos!

Bien sûr, il faut mettre de l’ordre dans tes affaires, ce qui signifie être à jour dans tes déclarations d’impôts. Il faut aussi t’assurer que la personne qui s’occupe de tes finances sait où trouver tous les renseignements nécessaires. Ainsi, ce sera beaucoup plus facile pour elle de s’occuper de tes déclarations futures si elle est au courant de tes déclarations passées. Donc, pourvu que l’information soit accessible et que l’on commence à penser à ce qui se produit quand quelqu’un décède, et à ce qui doit être fait par rapport à l’impôt, on va pouvoir éviter bien des problèmes.

L’Agence du revenu du Canada (ARC) a besoin de savoir un certain nombre de choses lorsque tu décèdes. D’abord, il faut savoir que pour l’ARC, une personne décédée est réputée avoir disposé de tous ses biens immédiatement avant son décès (même si ce n’est pas vraiment le cas). C'est ce qu'on appelle une disposition réputée. Ça veut dire que si tu possèdes une maison, même si c’est conjointement avec ton époux, tu dois quand même déclarer ta maison sur ta déclaration d’impôts finale… en tout cas, la personne qui te représente doit le faire. 

Et si tu as des investissements, des fonds communs de placement, des placements non enregistrés, ou tout autre investissemetn, ils doivent être déclarés à titre de gain en capital dans ta déclaration, à moins que tu les aies légués à ton époux et que c’est ton époux qui va prendre à sa charge les futurs gains en capitaux. Si tu as des régimes enregistrés (REER, FERR, FERP, FRV, FRRI) et que tu décèdes sans conjoint, tout cela est considéré comme étant un revenu sur ta déclaration finale, toujours parce que tu es censé avoir disposé de tous tes biens à ton décès. 

Il y a donc plusieurs choses qui entrent en jeu au décès en ce qui a trait aux impôts et c’est pour ça que je dis que c’est important que la personne qui va préparer ta déclaration d’impôts finale, avec l’aide d’un professionnel, espérons-le, soit une personne qui te connaisse et qui est au courant de tes impôts, de ce que tu as fait antérieurement. Et il y a certaines choses à ce sujet que l’on doit savoir, ou que ton représentant légal à tout le moins doit connaître. Par exemple, si tu as subi des pertes en capital que tu n’as jamais pu réclamer avant, cela peut faire partie de ta dernière déclaration.

Des pertes en capital…?

Je t’explique. Disons que tu as vendu un investissement à perte et que tu n’as jamais pu appliquer cette perte à un revenu parce que tu ne peux l’appliquer qu’à un gain en capital, tu l’as donc reportée… et reportée… et maintenant, enfin, dans ta déclaration finale, elle peut être appliquée. Encore là, ton représentant légal doit être au courant. Ce renseignement est généralement inscrit dans ton avis de cotisation.

Plusieurs éléments s’ajoutent au tableau. Il y a d’autres types de déclarations à produire, appelées déclarations facultatives. Sur ces déclarations, on inscrit les revenus qui auraient dû être indiqués dans la déclaration finale, mais qui ont été reçus après le décès.
 

« En produisant une ou plusieurs déclarations facultatives, vous pouvez réduire ou éliminer l'impôt de la personne décédée. Vous pouvez en effet déduire certains montants plus d'une fois, les répartir entre les déclarations ou les déduire de certains types de revenus. »

Source : Déclarations facultatives, ARC

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Cela représente beaucoup de renseignements fiscaux que ton représentant légal devra gérer après ton décès, mais également de ton vivant, si tu as nommé un mandataire et que tu deviens gravement malade ou tu es jugé inapte à gérer tes biens, qui va le faire pour toi? Ton mandataire ou représentant légal. C’est pourquoi il a besoin de savoir où se trouvent tes déclarations d’impôts précédentes, de façon à pouvoir ainsi aller de l’avant avec tes renseignements fiscaux.

Tu as dit quelque chose, Anni, à propos de : si on a une propriété et que l’on décède… Mais si j’ai indiqué dans mon testament que je la léguais, ce n’est pas…

Un élément imposable?

Exactement.

Seulement si tu la lègues à ton époux, pas si tu la lègues à tes enfants. Si tu la lègues à tes enfants, Revenu Canada en veut quand même un morceau avant.

Cela devient un problème quand, par exemple, tu as laissé le chalet aux enfants… peut-être l’avais-tu laissé à ton conjoint, mais il est déjà décédé et bref, ce sont tes enfants qui en héritent. C’est bien beau, mais il devra quand même être déclaré comme un gain en capital avant de pouvoir être légué. Alors souvent, les enfants se ramassent avec une grosse facture fiscale si tu n’as pas réservé de l’argent pour ça. Ou ils devront vendre le chalet pour payer l’impôt.

 

Un conseil pour diminuer les impôts, c’est de penser aux organismes de bienfaisance. Disons que tu as quelques régimes d’épargne, ou autres, et que tes enfants n’ont pas vraiment besoin d’argent, tu peux considérer les donner à des oeuvres de charité et comme ça, le reçu compense les taxes à payer sur ce revenu. C’est une façon de réduire ta facture d’impôt à ton décès et tu peux l’inscrire dans ton testament. 

Bonne idée. Ouais… il y a beaucoup de choses à savoir et à s’occuper…

Bien, pas tant à s’occuper qu’à s’assurer que toute personne que tu nommeras à titre de représentant légal, et j’utilise ce terme à la fois pour ton exécuteur testamentaire après ton décès que pour ton mandataire de ton vivant, soit au courant de ce qui peut représenter un gain en capital, et des impôts que cela implique. Alors, parles-en, c’est important!

 

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